URBANISME
Pour vos demandes d’urbanisme vous pouvez les déposer directement sur le site du Val d’Amour en cliquant ici :
https://www.valdamour.com/les-permis-de-construire-et-certificats-d-urbanisme.htm
Le format dématérialisé vous permet de suivre votre dossier à distance
Pour plus d’information, se référer à la rubrique PLUi de notre site internet.
Fiche pratique
Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections européennes, législatives, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale à l'aide de ce simulateur :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Les prochaines élections européennes auront lieu en France le 9 juin 2024.
Vous pouvez voter lors des élections européennes depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité, ou par procuration.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, ou par procuration.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire toute l'année.
Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Pour voter aux élections municipales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter aux élections départementales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour voter aux élections régionales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez voter lors d'un référendum depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité, ou par procuration.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, ou par procuration.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Le vote a lieu depuis l'étranger.
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez voter lors de l'élection présidentielle depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d'identité, ou par procuration.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, ou par procuration.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez voter lors des élections législatives depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Vous pouvez alors pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d'identité nécessaire, ou en donnant procuration, ou par correspondance, ou par internet (vote électronique).
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez voter lors des élections européennes en France, à la condition d'être inscrit sur les listes électorales d'une commune.
Vous pouvez voter en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité, ou par procuration.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes. La liste de ces communes dépend de votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Ministère chargé de l'intérieur
Élections | Vous résidez à l'étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
Vous pouvez voter :
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Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune. | |
Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune. | |
Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune. | |
Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire. | |
Vous pouvez voter :
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Vous pouvez voter :
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Élections législatives - Vote électronique
Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives - Vote par correspondance
Députés élus par les Français établis hors de France
Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Legifrance
Arrêté du 24 mai 2022 sur la liste des bureaux de vote à l'étranger pour les élections législatives
Legifrance
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
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