URBANISME
Pour vos demandes d’urbanisme vous pouvez les déposer directement sur le site du Val d’Amour en cliquant ici :
https://www.valdamour.com/les-permis-de-construire-et-certificats-d-urbanisme.htm
Le format dématérialisé vous permet de suivre votre dossier à distance
Pour plus d’information, se référer à la rubrique PLUi de notre site internet.
Question-réponse
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
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Accident du travail : reprise du travail du salarié
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Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
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