URBANISME
Pour vos demandes d’urbanisme vous pouvez les déposer directement sur le site du Val d’Amour en cliquant ici :
https://www.valdamour.com/les-permis-de-construire-et-certificats-d-urbanisme.htm
Le format dématérialisé vous permet de suivre votre dossier à distance
Pour plus d’information, se référer à la rubrique PLUi de notre site internet.
Fiche pratique
Vérifié le 28 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative