Particuliers
URBANISME
Pour vos demandes d’urbanisme vous pouvez les déposer directement sur le site du Val d’Amour en cliquant ici :
https://www.valdamour.com/les-permis-de-construire-et-certificats-d-urbanisme.htm
Le format dématérialisé vous permet de suivre votre dossier à distance
Pour plus d’information, se référer à la rubrique PLUi de notre site internet.
Question-réponse
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Vérifié le 07 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu'elle vienne l'enlever.
Où s’adresser ?
La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relève de la compétence de l'État.
Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l'identité et les coordonnées du prestataire chargé de l'équarrissage.
Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.
Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.
Pour en savoir plus
-
Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Office français de la biodiversité (OFB)