Particuliers
URBANISME
Pour vos demandes d’urbanisme vous pouvez les déposer directement sur le site du Val d’Amour en cliquant ici :
https://www.valdamour.com/les-permis-de-construire-et-certificats-d-urbanisme.htm
Le format dématérialisé vous permet de suivre votre dossier à distance
Pour plus d’information, se référer à la rubrique PLUi de notre site internet.
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 12 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
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Peut-on modifier la pension alimentaire si le salaire de l'autre parent augmente ?
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Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
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Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
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Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
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Que faire si la pension alimentaire est impayée et que le débiteur à l'étranger ?