URBANISME

A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer vos dossiers par voie dématérialisée, sur le site de la Communauté du Val d’Amour en cliquant sur le lien suivant :

https://www.valdamour.com/les-permis-de-construire-et-certificats-d-urbanisme.htm
Renseignements : service urbanisme Val d’Amour, 03 84 51 99 44 ou urbanisme@valdamour.com

PLUI
Elaboration prescrite par délibération du conseil communautaire : le 24 septembre 2012.
Approuvé par le conseil communautaire : le 2 mai 2017
Exécutoire depuis le 1er juillet 2017

https://www.valdamour.com/le-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm